Politique de confidentialité
Conformément à la Loi 25 du Québec
Dernière mise à jour : Mars 2026
⚠️ Protection des mineurs : Le 5e Groupe scout Grand-Moulin accueille des jeunes de 7 à 17 ans. Les renseignements personnels des enfants de moins de 14 ans sont considérés comme des renseignements sensibles. Le consentement d'un parent ou tuteur est obligatoire avant toute collecte.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Jean Côté, Président
5e Groupe scout Grand-Moulin
✉️ [email protected]
📞 514-730-3398
Le responsable répond aux demandes d'accès, de rectification et de retrait de consentement dans un délai de 30 jours.
5e Groupe scout Grand-Moulin
✉️ [email protected]
📞 514-730-3398
Le responsable répond aux demandes d'accès, de rectification et de retrait de consentement dans un délai de 30 jours.
2. Renseignements personnels collectés
Lors de l'inscription
- Nom et prénom de l'enfant et du parent/tuteur
- Date de naissance de l'enfant
- Adresse, courriel, numéro de téléphone
- Informations médicales pertinentes (allergies, conditions)
- Coordonnées du contact d'urgence
Lors de la navigation
- Témoins (cookies) essentiels au fonctionnement du site
- Témoins analytiques (uniquement avec consentement explicite)
3. Finalités de la collecte
- Gestion des inscriptions et des activités scoutes
- Communications avec les familles
- Sécurité des jeunes (fiches médicales, contacts d'urgence)
- Promotion du groupe (photos/vidéos — uniquement avec consentement séparé)
4. Consentement
- Enfants de moins de 14 ans : Consentement du parent ou tuteur obligatoire.
- Jeunes de 14 à 17 ans : Le jeune ou son parent/tuteur peut consentir.
- Chaque finalité requiert un consentement distinct. Le consentement photos est séparé et optionnel.
- Aucune case n'est pré-cochée.
5. Partage des renseignements
Partagés uniquement avec les animateurs du groupe, le District Les Ailes du Nord et l'ASC (aux fins d'affiliation). Aucun renseignement n'est vendu ou partagé à des fins commerciales.
6. Conservation et destruction
- Données conservées pour la durée de l'année scoute
- Fiches médicales détruites à la fin de chaque année
- Données d'inscription conservées max. 2 ans après la dernière inscription active
7. Vos droits
- Accéder à vos renseignements
- Rectifier des informations inexactes
- Retirer votre consentement en tout temps
- Demander la cessation de diffusion de photos
- Demander la portabilité de vos données
Délai de réponse : 30 jours.
8. Témoins (cookies)
Témoins essentiels activés par défaut. Témoins analytiques activés uniquement après consentement explicite via la bannière de consentement.
9. Sécurité
Connexion HTTPS, mots de passe forts, mises à jour régulières, accès limité aux personnes autorisées.
10. Incident de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque sérieux, notification à la CAI et aux personnes concernées dans les meilleurs délais.
11. Plaintes
Adressez une plainte au responsable ci-dessus, ou directement à la :